Le verdissement des marchés publics, mécanismes, leviers et freins

La commande publique représentant une part importante du PIB français, les achats publics sont considérés comme une opportunité de mettre en place des pratiques durables. Les dernières années sont marquées par un renforcement des lois incorporant le développement durable dans les marchés publics. Néanmoins, plusieurs rapports montrent l’inefficacité des marchés publics durables. Cette étude a pour objectif d’identifier les déterminants à l’achat public durable, d’en caractériser les mécanismes, les freins et les leviers. Une enquête a été réalisée auprès de différentes administrations françaises, de tailles et de fonctions diverses. Une série d’entretiens semi-directifs ont eu lieu au mois de juillet et août 2022. Les résultats de cette recherche montrent que le manque de formation, le manque de sensibilisation, le recours principal à la procédure d’appel d’offre, l’impossibilité du localisme, la culture d’entreprise, le manque de support de la hiérarchie, le manque de temps, le manque de structuration des services / l’absence de services dédiés au développement durable, le manque d’outil opérationnel sont des freins à l’achat public durable. L’utilisation du « sourcing », les rencontres avec les opérateurs économiques, le recours à des procédures variées, le portage politique, la formation et la sensibilisation ont été identifiés comme levier à l’achat public durable. L’étude n’a pas permis de distinguer si la taille des administrations est un frein. D’autres études sont nécessaires afin de tester cette hypothèse. Une série de recommandations a été rédigée à la fin du mémoire destinée aux organisations soumises aux procédures des marchés publics afin de réduire les freins et d’accentuer les leviers.