Les considérations environnementales en droit international des investissements dans une perspective de développement durable: Une étude sur la compétence, la demande reconventionnelle et l’expropriation devant les tribunaux arbitraux

La question environnementale est au cœur des débats politiques, surtout intragénérationnels, actuels. L’urgence de trouver une solution face aux enjeux climatiques actuels occupe également l’attention des juristes, lors de ce qu’on l’appelle « l’affaire du siècle ». En effet, il est largement établi que cette question est naturellement liée aux activités économiques humaine, ainsi que déployées au moment actuel. En tant que problématique affectant indistinctement les États, le droit international de l’environnement est le résultat des très délicates négociations qui parfois se traduisent dans des instruments non-contraignants, dits de soft law, dont l’effectivité est fréquemment mise en doute par les juristes. En revanche, les intérêts économiques se trouvent soigneusement protégés en droit international, surtout lorsqu’il s’agit de la protection des investissements provenant des pays plus développés vers ceux en voie de développement. Ainsi, le point de croisé de ces intérêts est devant le juge internationale, plus particulièrement devant les tribunaux arbitraux d’investissements. En effet, en tant que moyen de résolution des différends alternatif aux juridictions nationales, les tribunaux arbitraux connaissent sur la base des instruments du droit international des litiges entre les investisseurs étrangers et les États. Un tel système vise à assurer la neutralité du cadre dans lequel un tel litige transnational peut s’insérer, afin de trouver une synthèse entre l’intérêt au développement économique et les intérêts sociaux protégés par les États. Dans cette perspective, qu’on peut définir de développement durable, doit s’insérer la question de savoir si, en tant qu’instrument fondé sur la volonté des parties au litige, la compétence de l’arbitre international doit être conçue comme limitée à la protection des investissements responsables. À ce propos, l’analyse d’une possible ouverture sur la reconnaissance d’obligations de nature internationale à la charge des investisseurs étrangers en contrepartie de la protection internationale qui lui est assurée s’impose ici. Par conséquent, la vraie question est celle de savoir si les tribunaux arbitraux compétents pour résoudre les litiges investisseur-État peuvent être conçus comme le forum idéal pour faire la synthèse des intérêts économiques et intérêts environnementaux. Autrement dit, il a lieu de s’interroger si au stade du panorama actuel du droit international des investissements, les tribunaux arbitraux disposent d’ores et déjà des moyens pour le rééquilibrer les intérêts en question.