L’excès de pouvoir du tribunal arbitral: étude comparée des droits français et italien et du système du CIRDI

Cette étude se propose de comparer le concept d’excès de pouvoir de l’arbitre en tant que motif d’annullation d’une sentence arbitrale internationale dans la pratique juridictionnelle de trois juridictions, à savoir les comités ad hoc du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) et les juridictions françaises et italiennes. L’interaction entre la dimension juridictionnelle et conventionnelle de l’arbitrage produit une conséquence non-négligeable : l’arbitre trouve dans la volonté des parties la source et au même temps la limite de son pouvoir. En effet, le mandat donne l'autonomie aux arbitres dans l'accomplissement de leur fonction juridictionnelle, ce qui crée un ensemble de pouvoirs inhérents nécessaires pour remplir leur rôle. Seront prises en considération dans cette étude les deux principales manifestations des pouvoirs conférés par les parties aux arbitres, à savoir le pouvoir d’établir sa propre compétence pour trancher le litige et le conséquent pouvoir de le trancher selon les critères de décision indiqués par les parties. Il s’agira de constater que le contexte du recours dans lequel l’idée d’excès de pouvoir intervient a un impact sur les violations qui peuvent effectivement constituer un dépassement du mandat, ainsi déterminant la nullité de la sentence arbitrale. La centralité accordée au respect du principe de non-révision, véritable garant de l’exceptionnalité des recours en annulation, se révèle un élément clé dans la définition de l’excès de pouvoir même si son rôle est variable selon le motif d’annulation invoqué et l’organe interpellé.