L'exécution des décisions juridictionnelles internationales et européennes en France et en Italie

La question de l'exécution des décisions juridictionnelles internationales et européennes constitue un noyau central du discours juridique, qui touche à la concrétisation et à l'effectivité du droit. En particulier, il est intéressant de comparer comment les juridictions françaises et italiennes mettent en œuvre les jugements de quatre juridictions principales : la Cour internationale de justice, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme. L'intérêt de la présente étude est d'éviscérer les enjeux qui caractérisent l'exécution au niveau théorique, notamment concernant la différente conception de l'obligation d'exécution et sa conciliation avec la liberté dans le choix des moyens d'exécution. Ensuite, il échet d'analyser de manière critique des exemples concrets de la pratique jurisprudentielle française et italienne, avec une attention particulière à l'affaire “French Data Network” entre CJUE et Conseil d'État français, et à l'affaire des immunités juridictionnelles de l'État entre CIJ et Cour constitutionnelle italienne. Cette réflexion se déroule toujours dans un esprit de transversalité et de comparaison, non seulement entre France et Italie, mais également entre droit international et européen et entre cas d'exécution ordinaires et pathologiques. Ce qu'il faut retenir de cette étude est que si les juridictions nationales reconnaissent leur devoir de mettre en œuvre les dicta supranationaux, elles ne sauraient accepter que celui-ci prime sur les principes constitutionnels fondamentaux. Pour cela, dans certaines affaires on observe des réticences, voire des refus dans l'exécution des jugements supranationaux. Une telle résistance de la part des juges français ou italiens ne dépende pas de la différente approche adoptée par le deux pays (moniste en France et dualiste en Italie), mais de l'importance et de la sensibilité des intérêts en cause. Finalement, cette dichotomie peut être lue comme une source de richesse et “constitutionalisation” du droit, en ce qu'elle renforce le dialogue entre juridictions et appelle le droit international et européen à se confronter avec les limites constitutionnelles internes.