LES RAPPORTS CONFLICTUELS ENTRE DROITS DE L’HOMME ET PROTECTION DE L’INVESTISSEUR ÉTRANGER EN DROIT INTERNATIONAL DES INVESTISSEMENTS

Le droit international des investissements et le droit international des droits de l’homme sont deux branches du droit international qui, par la volonté des États, accordent des droits substantiels et procéduraux directement à des personnes privées ; les deux représentent donc une évolution du droit international général. D’un côté, en matière de droits de l’homme, on a des cours régionales ou des organes de contrôle ayant des fonctions quasi-judiciaire à caractère permanent et multilatéral, de l’autre, pour le droit des investissements, on a les TBI et l’arbitrage, et donc un système décentralisé, fondé sur des relations bilatérales et confié à des tribunaux crées ad hoc pour chaque différend. De même, si le droit international des droits de l’homme est chargé de la protection des droits de l’individu, dans le droit des investissements c’est « la protection des opérations économiques réalisées par des personnes privées à l’étranger » qui occupe la place centrale. Si ces deux objectifs peuvent converger, notamment dans les cas où ce sont les droits propres à l’investisseur qui sont en jeu, on peut aussi bien avoir des conflits entre les perspectives et les prérogatives des deux branches du droit ; dans le présent mémoire, on se concentrera surtout sur ce deuxième aspect. On procédera alors à une analyse en deux temps. Dans la première partie du mémoire on prendra en compte les méthodes grâce auxquels les enjeux liés aux droits de l’homme peuvent rentrer dans le droit international des investissements, soit au niveau à proprement parler du contentieux arbitral soit en considérant des enjeux qui n’appartiennent pas étroitement au droit international des investissements mais dont on estime l’utilité au niveau d’un changement de perspective de la jurisprudence arbitrale. Dans la deuxième partie du mémoire, à la lumière des raisonnements menés, on ouvrira à certains articles de l’instrument juridiquement contraignant pour réglementer, dans le cadre du droit international des droits de l'homme, les activités des sociétés transnationales et autres entreprises, actuellement en cours d'élaboration auprès d'un groupe de travail de l'ONU (résolution 26/9 de 2014), pour voir comment ceux-ci pourraient éventuellement changer l’articulation du rapport entre droit international des droits de l’homme et droit international des investissements dans l’arbitrage d’investissements, tout particulièrement sous les angles de perspective qu’on considérera dans la première partie.